Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent la vente de billets pour la 1re édition du festival « Nuits Numériques » 2028 (vidéo mapping, ateliers IA/VR, expositions, concerts). Toute commande implique acceptation pleine et entière.

Article 2 : Commandes et Paiement

• Commandes via le site [domaine.fr] propulsé par WordPress/WooCommerce.
• Prix TTC en euros, payables par carte, [Stripe/PayPal/etc.]. Validation après encaissement.
• Billets nominatifs, générés en e-ticket avec QR code (e-mail de confirmation). Pas de frais cachés.

Article 3 : Tarifs et Disponibilité

• Tarifs : [ex. Plein : 25€, Réduit : 15€]. Tarifs modifiables sans préavis ; prix au moment de la commande appliqué.
• Stocks limités. Places attribuées par catégorie (non numérotées sauf indication). Réductions sur justificatifs à l’entrée.

Article 4 : Annulation et Remboursement

• Aucune annulation/remboursement après validation (droit de rétractation non applicable aux loisirs, art. L221-28 Code conso.).
• Remboursement intégral si annulation d’un événement par l’organisateur (frais de gestion déduits). Pas de report sauf communiqué.

Article 5 : Accès à l’Événement

• Présentez e-ticket/QR code à l’entrée (théâtre antique de Mandeure, été 2028). Contrôle possible.
• Interdits : armes, objets dangereux, animaux (sauf guides). Fouille possible. L’organisateur peut refuser l’accès sans remboursement (incivilité, etc.).

Article 6 : Revente

• Interdite au-dessus du prix facial (loi du 12 mars 2012). Billets non transférables sauf mention.

Article 7 : Responsabilité

• L’organisateur décline la responsabilité pour intempéries, cas de force majeure. Assurance recommandée.

Article 8 : Données Personnelles

• Voir Politique de Confidentialité. RGPD-compliant.

Article 9 : Litiges

• Droit français. Tribunal de Montbéliard compétent. Dernière mise à jour : mars 2026.